Syndicat agricole dédié à la cause des jeunes. Il est apolitique et indépendant.
LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS (DJA)
La DJA est une aide à la trésorerie destinée à financer la reprise ou la création d’une exploitation agricole, en individuel comme en société.
Le montant de la DJA se calcule à partir :
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d’un montant de base qui dépend de la zone géographique : 24 000 € en zone de montagne, 16 000 € en zone défavorisée et 12 000€ en zone de plaine.
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de majorations selon les caractéristiques du projet : installation hors cadre familial, projet agroécologique (bio, apiculture, économie énergétique, etc.), projet créateur de valeur ajoutée et d’emploi (produits sous signe de qualité, adhésion à une CUMA, transformation, circuits courts, etc.) et installation difficile (zone périurbaine ou zone à faible densité, installation précipitée).
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une majoration selon les investissements prévus lors de l'installation
Le versement est effectué en 2 fois : 80% deux mois après l’installation et 20% après le contrôle de 4e année.
LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AUX AIDES À L’INSTALLATION :
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Etre âgé de 18 à 38 ans
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Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne
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Avoir la capacité professionnelle :
Diplôme de niveau IV agricole (BAC PRO, BPREA, BAC STAV…)
Validation du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) -
S’installer pour la 1e fois (on considère comme déjà installée toute personne affiliée à la MSA comme chef d’exploitation et dont le revenu disponible est supérieur ou égal au SMIC ou qui détient plus de 10% des parts sociales d’une société)
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S’installer sur un fonds permettant l’affiliation à la MSA en tant qu’exploitant agricole (Surface Minimum d’Assujettissement : 9ha ou équivalence pour les ateliers hors sol et les activités de transformation et de commercialisation)
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Présenter un projet d’installation viable établi sur la base d’un Plan d’Entreprise (PE) faisant ressortir un revenu en 4ème année supérieur à 13 699 €/exploitant (1 SMIC).
LES ENGAGEMENTS DU JEUNE AGRICULTEUR :
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Etre reconnu installé dans un délai de 9 mois après la décision d’octroi des aides
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Réaliser dans les 2 ans suivant l’installation les travaux de mise en conformité des équipements repris exigés par la réglementation relative à la protection de l’environnement
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Tenir, pendant les 4 ans du plan d’entreprise, une comptabilité de gestion annuelle de son exploitation
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Exercer, pendant les 4 ans du PE, la profession d’agriculteur en qualité de chef d’exploitation
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Respecter les conditions de revenu liées au type d’installation choisi :
installation à titre principal (ATP) : retirer au moins 50 % de son revenu professionnel global des activités agricoles, chacune des 4 années du PE
installation à titre secondaire (ATS) : retirer au moins 30 % de son revenu professionnel global des activités agricoles, chacune des 4 années du PE
installation progressive (permet de maintenir une activité extérieure pour sécuriser le revenu le temps de développer l’activité agricole) : retirer en 4e année au moins 50 % de son revenu professionnel global des activités agricoles ; et dégager un revenu disponible agricole d’au moins 0,5 SMIC en 2e année.